TVA
À propos de la TVA
Le numéro de TVA n’est nécessaire que si vous passez une commande commerciale pour une entreprise de l’Union européenne qui possède un numéro de TVA. Pour toutes les autres commandes, vous laissez ce champ vide dans votre compte.
Exonération de la TVA
Si, en tant qu’entreprise d’un autre État membre de l’Union européenne, vous effectuez un achat sur Designcollectors, vous êtes exonéré de la TVA (0 % de TVA). Le montant de la TVA est alors déduit du prix du produit. Sur la facture, la commande sera indiquée comme une livraison intracommunautaire de biens.
Pour cela, vous devez disposer d’un numéro de TVA enregistré, que nous vérifierons avant d’accepter la commande.
En cas d’exportation en dehors de l’UE, votre commande est toujours exonérée de TVA.
Saisissez votre numéro de TVA
Lorsque vous saisissez votre numéro de TVA, veuillez respecter le format spécifié pour votre pays dans le tableau ci-dessous. N’indiquez que les informations ci-dessous. Ne mentionnez pas le code pays avec votre numéro de TVA.
Pays de l’UE avec code pays | Format à utiliser | Exemple |
---|---|---|
Autriche (AT) | 9 caractères, le premier caractère est toujours un U | U12345678 |
Belgique (BE) | 10 caractères | 1234567890 |
Bulgarie (BG) | 1 bloc de 9 chiffres ou 1 bloc de 10 chiffres | BG999999999 ou BG9999999999 |
Chypre (CY) | 9 caractères, le dernier caractère est toujours une lettre | 12345678X |
République tchèque (CZ) |
3 formats:
|
3 exemples:
|
Danemark (DK) | 8 caractères | 12345678 |
Estonie (EE) | 9 caractères | 123456789 |
Finlande (FI) | 8 caractères | 12345678 |
France (FR) |
4 formats, toujours 11 caractères:
|
4 exemples:
|
Allemagne (DE) | 9 caractères | 123456789 |
Grèce (EL) | 9 caractères | 123456789 |
Hongrie (HU) | 8 caractères | 12345678 |
Irlande (IE) |
2 formats, mais toujours 8 caractères:
|
2 exemples:
|
Italie (IT) | 11 caractères | 12345678901 |
Latvia (LV) | 11 caractères | 12345678901 |
Lituanie (LT) |
2 formats:
|
2 exemples:
|
Luxembourg (LU) | 8 caractères | 12345678 |
Malte (MT) | 8 caractères | 12345678 |
Pays-Bas (NL) | 12 caractères, suffixe à 3 chiffres toujours au format B01 | 123456789B01 |
Pologne (PL) | 10 caractères | 1234567890 |
Portugal (PT) | 9 caractères | 123456789 |
Roumanie (RO) | 1 bloc de minimum 2 et maximum 10 chiffres | 9999999999 |
Slovaquie (SK) | 10 caractères | 1234567890 |
Slovénie (SI) | 8 caractères | 12345678 |
Espagne (ES) |
3 formats, mais toujours 9 caractères:
|
3 exemples:
|
Suède (SE) | 12 caractères, le suffixe à 2 chiffres est toujours 01 | 123456789001 |
Grande-Bretagne (GB) | 9 caractères | 123456789 |
Message d’erreur
Si vous voyez apparaître le message d’erreur suivant « Unable to verify VAT ID » (Impossible de vérifier le numéro de TVA), cela peut être dû à l’un des problèmes suivants :
- Le numéro de TVA que vous avez saisi ne dispose pas du format requis pour ce site. Assurez-vous de saisir le format de votre pays selon le tableau ci-dessus.
- Le numéro de TVA que vous avez saisi n’est pas valide ou un problème technique empêche sa validation. Pour vérifier la validité de votre numéro de TVA, vous pouvez utiliser le site Internet VIES. Si un problème technique empêche la validation, cette vérification permettra d’expliquer le problème et de proposer une solution.
Si vous validez une commande alors que la vérification du numéro de TVA a échoué, la TVA vous sera facturée. Vous pourrez éventuellement récupérer la taxe en introduisant une demande de remboursement auprès de votre administration locale de la TVA.